En savoir plus sur les Plans de Transition sectoriels pour une vision à 360° des enjeux de la transition.
Les Plans de Transition Sectoriels (PTS) visent à organiser, à l’échelle d’un secteur d’activité donné, la trajectoire de transition vers une économie bas-carbone, résiliente et durable.
Ils constituent un outil structurant de pilotage de la transition écologique, permettant de traduire des objectifs climatiques globaux en actions concrètes, coordonnées et mesurables à l’échelle sectorielle et s’inscrivent dans le cadre des engagements climatiques nationaux et internationaux, notamment ceux issus de l’Accord de Paris, et contribuent à l’atteinte des objectifs de neutralité carbone à horizon 2050.
Les PTS ont pour finalités principales :
- de décliner les objectifs climatiques au niveau sectoriel ;
- d’identifier les leviers de décarbonation propres à chaque secteur ;
- de structurer une trajectoire de transformation progressive compatible avec les contraintes économiques, sociales et technologiques ;
- d’assurer la cohérence des politiques publiques et des investissements.
QUEL CONTENU ?
Un plan de transition sectoriel comprend généralement :- un diagnostic initial des émissions de gaz à effet de serre et des dépendances énergétiques ;
- la définition de scénarios de transition ;
- l’identification de mesures opérationnelles (technologiques, réglementaires, organisationnelles) ;
- un calendrier de mise en œuvre assorti d’indicateurs de suivi et d’évaluation.
POUR QUELLE PORTÉE ?
Les PTS s’adressent à l’ensemble des parties prenantes d’un secteur (acteurs économiques, pouvoirs publics, collectivités, etc.) et visent à orienter les décisions d’investissement, d’innovation et de régulation.
